CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

www.tennisaventure.com


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.tennisaventure.com est édité par : 
SAS Technic Tennis Academy, dont le siège siège social est situé : 14, av. de la plaine 74000ANNECY, et immatriculée au RCS Annecy 805115938.
Le nom commercial « Tennis Aventure » est utilisé par la SAS Technic Tennis Academy.
Adresse e-mail  : service-client@tennisaventure.com.

Le directeur de publication du site est : Madame Alix Caussé.

Le site www.tennisaventure.com est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l'adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.tennisaventure.com a pour objet la vente en ligne de forfaits touristiques de séjours tennis et de prestation de service d'enseignement du tennis.

 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante :
service-client@tennisaventure.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Technic Tennis Academy - 14, avenue de la plaine 74000 ANNECY

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.tennisaventure.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.tennisaventure.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.tennisaventure.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

www.tennisaventure.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription auprès du responsable du traitement des données par mail à l’adresse électronique : service-client@tennisaventure.com.


3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ; 
  • Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; 
  • Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins cinq (5) ans. 

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles. 

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ; 
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; 
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU. 

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.tennisaventure.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.tennisaventure.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale. 

 

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ 

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée. 

 

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site www.tennisaventure.com vous souhaite une excellente navigation !


 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, SAS Technic Tennis Academy, dont le siège social est situé 14, avenue de la plaine 74000 ANNECY, et immatriculée au RCS Annecy 805115938.

Numéro individuel d'identification intracommunautaire du vendeur : FR05805115938

La SAS Technic Tennis Academy se réserve le droit d’effectuer directement les prestations d’enseignement et/ou d’avoir recours à un prestataire extérieur habilité et autorisé.

Les séjours comprenant une prestation d’hébergement sont proposés par la SAS Technic Tennis Academy pour le compte de la SAS Double Break immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 838 869 014, dont le siège social est situé 14, av. de la plaine 74000 ANNECY.

La SAS Double Break est une agence de voyage immatriculée à Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris sous le numéro IM 074 180 012. Elle dispose par ailleurs :

-      d’une garantie financière réglementaire contractée à l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

-      d’une responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de la compagnie Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris sous le contrat n°RCPAPST/256 078. 

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.tennisaventure.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

 

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

 

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

 

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur www.tennisaventure.com sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées directement sur www.tennisaventure.com

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée, l’utilisateur adressera sa contestation par mail au service client à l'adresse électronique : service-client@tennisaventure.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande et la facture correspondante.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (service-client@tennisaventure.com) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée et ceci uniquement pour les biens. Le délai de rétractation ne concerne pas les forfaits touristiques et les prestations de services vendues sur www.tennisaventure.com.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client par mail à l'adresse électronique : service-client@tennisaventure.com.

 

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. 

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : Livraison standard : inférieure à 7 jours.


1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée par mail au service client à l'adresse électronique : service-client@tennisaventure.com.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.


2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par mail adressé au service client à l'adresse email suivante : service-client@tennisaventure.com.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.


3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite par mail adressé au service client à l'adresse email suivante :
service-client@tennisaventure.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.


4. RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Produit retourné par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante : Service client Tennis Aventure - 14, avenue de la plaine - 74000 Annecy.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.

2. GARANTIE DES VICES

Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil. 

 

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.

 

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par mail à l'adresse email suivante : service-client@tennisaventure.com.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le vendeur. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

  • Tout produit incluant un forfait touristique comprenant au minimum un hébergement et/ou un transport ; 
  • Tout produit incluant une prestation de service ; 
  • tout produit sur-mesure ; 
  • tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ; 
  • tout produit périssable ; 
  • tout produit vidéo ; 
  • tout produit de presse... 

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

 

ARTICLE 12. MODIFICATION D’UNE PRESTATION DE SERVICE

Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements) et d’enseignement, il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

1. DE VOTRE FAIT, AVANT LE DÉPART

Toute demande de modification d’une réservation pourra être faite par email à l’adresse :service-client@tennisaventure.comou par voie postale à l’adresse : 14 avenue de la plaine, 74000 Annecy.

Toute modification entraîne l’application de frais de modification d’un montant de 20€ TTC par personne.

Dans le cas où une modification est possible, celle-ci sera validée dès réception du paiement des frais de modification et du montant complémentaire à la commande initiale si la modification entraîne un surcoût.

Dans le cas où une modification est impossible, le client aura le choix de maintenir sa commande initiale ou d’annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 13.

 

2. DU FAIT DE LA SAS TECHNIC TENNIS ACADEMY

Technic Tennis Academy peut être exceptionnellement être contrainte de devoir modifier la prestation d’enseignement initialement commandée dans les cas suivants :

A - Le nombre minimum de participant pour un groupe de stage est inférieur à trois (3) :
Dans ce cas, Tennis Aventure se réserve le droit de proposer au client un aménagement de la prestation selon le nombre d’inscrit :

NOMBRE D’INSCRITS PAR GROUPE DE STAGE

TECHNIC TENNIS ACADEMY PROPOSERA :

Une (1) seule personne inscrite

-       Soit un changement d’horaires

-       Soit une proposition de leçons particulières pour une durée équivalente au montant de la prestation initialement commandée

Deux (2) personnes inscrites

-       Soit un changement d’horaires

-       Soit une réduction de 33% de la durée initiale du stage

 

B – Les conditions de sécurité de la pratique sportive :

Durant le stage, le programme peut subir des aménagements en fonction des impératifs de sécurité notamment causées par les intempéries climatiques du moment.

Dans ce cas, seuls les responsables techniques de l’encadrement prendront les décisions nécessaires permettant de réaliser la prestation la plus qualitative possible.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

ARTICLE 13. CONDITIONS D’ANNULATION

1. DE VOTRE FAIT :

Toute notification d’annulation doit être faite par mail à l’adresse électronique :
service-client@tennisaventure.com

ET

par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à Tennis Aventure à l’adresse postale suivante :
SAS Technic Tennis Academy – Service client annulation – 14 avenue de la plaine – 74000 ANNECY

Le cachet de la poste fait foi pour la prise en compte de la date de réception de la demande d’annulation.

Dans tous les cas Tennis Aventure retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total de la commande souhaitant être annulée. Les pénalités peuvent varier selon les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :

 

Frais d’annulation pour les commandes COMPORTANT au minimum une prestation d’hébergement
et/ou de transport

Annulation + de 30 jours avant l’arrivée

Annulation entre 30 et 21 jours avant l’arrivée

Annulation entre 20 et 15 jours avant l’arrivée

Annulation entre 14 et 10 jours avant l’arrivée

Annulation moins de 10 jours avant l’arrivée

10%

25%

50%

75%

100%

 

Frais d’annulation pour les commandes NE COMPORTANT PAS de prestation d’hébergement
et/ou de transport

Annulation + de 7 jours avant le début de la prestation

Annulation entre 7 et 3 jours avant le début de la prestation

Annulation moins de 48h avant le début de la prestation

10%

50%

100%

 

Dans tous les cas, si vous avez souscrit une assurance, son montant ne pourra pas être remboursé.

2. DU FAIT DE LA SAS TECHNIC TENNIS ACADEMY

La SAS Technic Tennis Academy peut exceptionnellement être contrainte d’annuler les prestations commandées si :

·     Les conditions de sécurité l’exigent

·     En cas d’événement imprévisible

Technic Tennis Academy vous proposera dans la mesure du possible des prestations équivalentes à un coût comparable que vous serez libre d’accepter.

En cas de refus par le client de cet aménagement, la SAS Technic Tennis             Academy remboursera le client de la totalité des sommes déjà versées.

En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Par ailleurs, dans le cas où le comportement du client serait contraire aux bonnes meurs ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres clients, la SAS Technic Tennis Academy se réserve le droit de résilier de plein droit la prestation réservée sans aucune indemnisation.

 

ARTICLE 14. ASSURANCES

Aucune prestation vendue sur le site www.tennisaventure.comne comprend d’assurance.

Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle. Les formules d’assurance ci-dessous sont disponible sur le site :

·     Assurance stages :Contrat EVIDENCE n°4637 – Annulation + Interruption de séjour et d’activités

·     Assurance séjours :Contrat EVIDENCE n°4637 – Annulation + Assistance rapatriement à 30 000€ + Interruption de séjour et d’activités

En cas d’annulation d’une prestation, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre ces assurances sont non cessibles.

Si le client est déjà bénéficiaire d’une garantie antérieure pour les mêmes risques, il pourra renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Pour exercer son droit à exercer ce contrat, le client devra adresser un mail à l’adresse :
service-client@tennisaventure.comaccompagné d’un document justifiant de sa garantie antérieure.

 

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ

1. PRATIQUE SPORTIVE :

Une consultation médicale préalable à toute activité sportive est fortement conseillée pour détecter d’éventuelles contre-indications à la pratique du sport. LA SAS Technic Tennis Academy recommande de consulter un médecin avant toute activité physique et de faire établir un certificat de non contre-indication à la pratique du sport à fournir lors de la première séance. La remise d’un tel certificat à la SAS Technic Tennis Academy n’est pas une obligation légale, elle est laissée à la discrétion du client. 

Le client reconnait avoir pris connaissance de cette recommandation.

Dans le cas où le client ne fournit pas à la SAS Technic Tennis Academy le dit certificat médical de non-contrindication à la pratique sportive, la SAS Technic Tennis Academy et ses prestataires seront déchargés automatiquement de toute responsabilité quant à la survenance d’un accident lié à l’état de santé du client.

Le paiement du client vaudra acceptation des conditions générales.

 

2. ORGANISATEUR :

Pour les prestations avec hébergement et/ou transport, la SAS Double Break est responsable de la bonne exécution des services voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté (article L211-17-1 du Code du Tourisme).

En aucun cas, la SAS Double Break peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des services de voyages prévues au contrat ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au client.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

 

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

 

ARTICLE 19. AUTORISATION DE DIFFUSION D’IMAGE

Un service photo gratuit, ainsi qu’une analyse vidéo pourront être proposés lors des prestations d’enseignement.

Le client pourra télécharger gratuitement ses documents sur le site internet www.tennisaventure.com, en se connectant à son espace personnel grâce à son identifiant et son mot de passe.

Le paiement des prestations vaut autorisation par le client de diffuser son image par la SAS Technic Tennis Academy, sur des supports papiers, analogiques ou numériques et de l’exploiter à des fins d’enseignement et d’exploitation commerciale.

Dans le cas où le client n’autorise pas la SAS Technic Tennis Academy à diffuser son image, le client en informera le responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse électronique : service-client@tennisaventure.com.

 

ARTICLE 20. REGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :

-      Accès aux terrains de tennis réservé aux Clients et ne pouvant se faire qu’en présence d’un Moniteur, sauf en cas de location des terrains,

-      Interdiction de faire participer une personne non inscrite,

-      Interdiction de fumer sur les terrains de tennis,

-      Port de vêtements et chaussures de sport,

-      Rangement du matériel prêté, après utilisation, étant précisé que toute dégradation de matériel pourra faire l’objet d’une facturation par la SAS Technic Tennis Academy,

-      La SAS Technic Tennis Academy se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une inscription en cas d’une quelconque contravention au présent règlement.

-      Le client est informé qu’aucune surveillance spécifique des vestiaires n’est opérée. Le Client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de déposer des objets de valeur sur les terrains ou lieux d’accueil de la société.

Il est précisé que le présent règlement intérieur forme avec les CGV un tout indivisible.